Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
La présente politique explique comment le Domaine des Coteaux Blancs traite les données personnelles des visiteurs de son site catalogue. Elle ne remplace pas la politique de confidentialité de la boutique SumUp, qui s’applique également lorsque l’utilisateur accède à la boutique ou passe une commande.
Le responsable du traitement est :
DOMAINE DES COTEAUX BLANCS
SCEA au capital de 94 976,06 euros
Coteaux Blancs, 49290 Chalonnes-sur-Loire, France
SIREN : 419 770 557
Courriel relatif aux données personnelles : coteauxblancs@orange.fr
Téléphone : 02 41 78 27 97
Selon les fonctionnalités utilisées, le Domaine peut traiter les catégories de données suivantes :
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, le Domaine peut ne pas être en mesure de répondre à la demande.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par le formulaire, par téléphone ou par courriel | Intérêt légitime du Domaine à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Gérer les demandes de réservation, de devis, de visite, d’hébergement, de groupe ou de séminaire | Mesures précontractuelles et exécution du contrat lorsqu’il est conclu |
| Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site | Intérêt légitime du Domaine à sécuriser et administrer son site |
| Conserver la preuve des choix relatifs aux cookies | Respect des obligations légales et intérêt légitime à démontrer la conformité |
| Mesurer l’audience au moyen de traceurs non exemptés | Consentement de l’utilisateur |
| Charger des services externes facultatifs, comme une carte ou un média intégré | Consentement de l’utilisateur lorsque ce chargement entraîne le dépôt de traceurs non nécessaires |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
Le Domaine n’utilise pas les données provenant du formulaire de contact pour envoyer des communications commerciales sans base légale appropriée. Une éventuelle inscription à une lettre d’information doit faire l’objet d’un choix distinct.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes du Domaine qui en ont besoin pour traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la limite de leur mission, notamment :
Ces destinataires peuvent agir comme sous-traitants ou responsables de traitement distincts selon le service concerné. Leurs propres politiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.
Le Domaine ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs.
La commande et le paiement sont réalisés sur une boutique hébergée par SumUp. Lorsque l’utilisateur suit un lien de commande, SumUp et le Domaine peuvent traiter les données nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, de la facturation et du service après-vente.
Avant de commander, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies affichées sur la boutique SumUp.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, le Domaine s’assure qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.
Des renseignements sur les garanties applicables peuvent être demandés à coteauxblancs@orange.fr.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :
| Catégorie | Durée prévue |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite commerciale | Temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à un client ou à l’exécution d’un contrat | Durée de la relation, puis durée nécessaire à la défense des droits, généralement 5 ans |
| Documents comptables et factures | 10 ans conformément aux obligations comptables |
| Journaux techniques et de sécurité | Au maximum 12 mois, sauf incident ou obligation particulière |
| Choix d’acceptation ou de refus des cookies | 6 mois, sauf modification réglementaire ou technique justifiant une autre durée |
| Données de mesure d’audience | Durée configurée dans l’outil, dans les limites autorisées par la réglementation |
| Confirmation de majorité | Durée configurée dans le module de contrôle d’âge, à préciser dans la politique cookies |
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander :
La demande peut être adressée à coteauxblancs@orange.fr ou par courrier à Domaine des Coteaux Blancs, Coteaux Blancs, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
Le Domaine peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute. Une copie d’une pièce d’identité ne doit pas être demandée systématiquement.
Si la personne estime, après avoir contacté le Domaine, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr.
Le Domaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, le Domaine adapte régulièrement ses mesures aux risques et aux évolutions techniques.
Le formulaire de contact n’est pas destiné à recueillir volontairement des données concernant des mineurs. Les produits alcoolisés et leur commande sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
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